ON VOUS VOLE VOS IDÉES ? ENVOYEZ UNE FACTURE AU VOLEUR D'IDÉES !
Un fait divers récent interpelle et pose question : On vous vole vos idées. Et pourquoi ne pas envoyer une facture au titre des " droits d'auteur " ? Normalement, une simple idée est difficilement protégeable. Il faut remplir certaines conditions : Par contre, considérer que le vol d'idée est une atteinte au droit d'auteur permet d'introduire une subtilité juridique intéressante. Subtilité juridique qui devrait (?) ou qui pourrait (?) permettre d'obtenir réparation ? Car si l'on considère que le programme d'un candidat a` une élection est une oeuvre créatrice originale , son contenu est donc protégé par les droits d'auteur et utiliser le contenu sans l'accord de l'auteur constitue un plagiat . Par contre, envoyer directement une facture peut amener d'inévitables contestations. Que faire en règle générale contre les voleurs d'idées sans entrer dans des considérations juridiques plus ou moins subtiles ? Il y a une soluti...