DEVENEZ UN PARFAIT STRATÈGE ! (150 stratégies dévoilées et expliquées) PART 18
Dans une optique identique, on peut aussi déplacer le lieu de la bataille : autre région, autre pays.
Soit pour gagner plus sur un terrain plus favorable, soit pour gagner du temps, soit pour tout compliquer (ou les trois a` la fois).
C'est la stratégie de la délocalisation, stratégie largement pratiquée depuis plus de 30 ans par les entreprises : pour économiser sur les salaires, pour payer moins d'impôts, pour des raisons juridiques, pour se rapprocher de ses sources d'approvisionnement, pour trouver de la main d'oeuvre plus qualifiée, etc...
Mais les particuliers peuvent aussi appliquer la stratégie de la délocalisation.
Imaginons un contentieux dont l'issue serait incertaine dans le lieu ou`, normalement, le litige devrait se régler. Dans ce cas, on peut changer de lieu. De pays est encore mieux.
La partie adverse, certaine que la bataille va s'effectuer la` ou` elle l'attend et comme elle l'attend, entame les hostilités et vous attaque.
Mais, coup de théâtre, vous brandissez une domiciliation en bonne et due forme dans un autre pays (européen ou extra-européen).
C'est donc un tribunal du pays dans lequel vous résidez qui est normalement compétent pour juger l'affaire pour laquelle on vous convoque selon la jurisprudence du droit européen (mais attention, il peut y avoir des exceptions et deux juridictions peuvent se voir saisies dans deux pays différents - consultez un avocat pour plus de précisions, notre exemple n'ayant qu'une valeur illustrative et non pas juridique).
Vous avez donc déplacé le lieu de la bataille.
Et vous avez compliqué la procédure juridique car votre adversaire doit comprendre la langue du pays ou` vous résidez, doit prendre un avocat en France + un avocat dans le pays dans lequel vous résidez et tous les actes juridiques doivent être traduits dans les deux langues.
Autre exemple concret : vous avez un litige avec un réseau social basé aux USA ou en Chine. Le réseau social vous impose des conditions et des arbitrages liés au droit de son pays.
Sera-t-il facile de faire valoir vos
droits ? Appliquera-t-on le droit chinois et/ou américain ou le droit
français dans la résolution du litige ?
Dans ce genre de situation, il y a de fortes chances pour que :
- vous abandonniez.
- la procédure s'éternise pendant des années.
- les chances de gagner soient totalement aléatoires.
Nos exemples étaient liés a` des litiges mais on peut aussi délocaliser une entreprise, délocaliser des emplois, délocaliser un siège social, délocaliser les profits d'une entreprise, délocaliser une production, délocaliser des sous-traitants, etc...
Déplacer un conflit, un litige, une bataille ou une entreprise est une stratégie souvent gagnante.
A suivre...
NB : consultez un avocat pour toute question juridique concernant des litiges "délocalisés".
par...
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