COMMENT VAINCRE SES ENNEMIS : LES TECHNIQUES LES PLUS EFFICACES ! (PART 26)

Un bon nombre de conflits finissent devant la justice. Lorsque des faits délictueux sont commis par un ennemi ou un adversaire, il est d'usage d'aller demander devant la justice réparation des préjudices subis. Le conflit se déplace donc sur le terrain judiciaire.

Sauf que, parfois, le jeu est truqué d'emblée.

Nous allons prendre un exemple réel pour le démontrer.

L'un des auteurs de cette série d'articles s'est vu demander deux fois les mêmes sommes par sa mutuelle santé en avril 2022 avec un nombre impressionnant d'infractions accompagnant cette extorsion de fonds :

- lettre recommandée envoyée par la mutuelle avant l'envoi d'une lettre simple de rappel (procédé assez singulier).

- demande abusive de payer une cotisation trimestrielle déja` payée et encaissée par la mutuelle depuis plus de 10 jours plus 700 euros de pénalités supplémentaires.

- suspension immédiate de nos droits par la mutuelle alors que le Code de la Mutualité précise qu'un délai d'un mois est obligatoire avant suspension. Nous nous retrouvons donc sans mutuelle du jour au lendemain sans raison valable par ces temps de Covid avec, en plus, une réputation injustifiée de mauvais payeur (ce qui ne va pas nous aider pour retrouver une nouvelle mutuelle). Le préjudice que nous subissons est donc important et chiffrable.

- ajoutons a` cela des augmentations annuelles de cotisations abusives au regard de l'absence de prestations versées.

Contactée, la mutuelle doute tout d'abord de notre bonne foi (alors que nous n'avons jamais eu aucun contentieux avec elle depuis plus de 30 ans) et répond qu'elle verra dans le mois qui vient si notre réclamation est fondée ou pas.

Réponse inquiétante car elle sous-entend que notre mutuelle est incapable de savoir rapidement si elle a réellement encaissé notre chèque (de quand date son système informatique ? Y a-t-il quelqu'un qui travaille dans son service comptabilité ?)

Devant tant de mauvaise foi et d'irrégularités, nous déposons plainte directement auprès du Procureur de la République en exposant tous les arguments que nous venons de décrire, preuves a` l'appui.

Une quinzaine de jours plus tard, notre mutuelle, sans un mot d'excuse (ce qui prouve donc que ce n'était pas une erreur de sa part car on s'excuse lorsque l'on fait une erreur), nous fait parvenir un nouveau décompte de cotisations pour 2022 qui rétablit notre paiement soi-disant inexistant.

Il reste a` présent a` voir ce que va décider la justice.

La justice va prendre une décision assez rapidement puisque fin juillet 2022 elle nous annonce que..... notre plainte est classée sans suite !

Motif : " les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal."

Ainsi donc, vous pouvez demander de payer deux fois la même facture a` quelqu'un, c'est légal.

Imaginons un artisan que vous venez de payer et qui vous demande de repayer par lettre recommandée ce que vous venez de payer : eh bien, c'est légal !

Il y a bien entendu une vraie raison cachée a` ce classement sans suite : la justice a l'habitude de considérer que les simples citoyens commettent des délits mais que les entreprises et les administrations commettent, elles, de simples erreurs.

Si votre mutuelle tente de vous escroquer, c'est une erreur. Si vous grillez involontairement par erreur un feu rouge parce que vous étiez troublé par le décès récent d'un proche parent, vous serez condamné sans aucune excuse valable.

NB : que l'action de griller un feu rouge ait été volontaire ou non ne change rien aux sanctions. Cette infraction est donc passible d'une amende de 4e classe forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros, et majorée à 375 euros, jusqu'à 750 euros maximum (législation en vigueur).

Résultat de ce classement sans suite de notre plainte contre notre mutuelle : encouragée par tant de mansuétude a` son égard, notre mutuelle nous a gratifié d'une forte augmentation de cotisations pour l'année 2023 (la plus forte qu'elle ait jamais effectuée) alors qu'elle ne nous a remboursé aucune prestation de santé en 2022. Pourquoi se priver puisque notre mutuelle sait désormais qu'elle peut tout se permettre sans jamais se voir inquiétée par la justice ?

Cette petite histoire pour vous démontrer qu'il faut bien évaluer les risques lorsque l'on veut "judiciariser" un conflit ou un contentieux que l'on a avec un adversaire.

Il faut bien évaluer sa force, ses moyens, son statut (particulier ou entreprise, administré ou administration) et aussi le temps et les moyens que l'on veut consacrer a` l'action en justice engagée.

Et si, comme nous, vous vous retrouvez face a` un déni de justice, que faire ?

Il vous faut trouver une autre voie. Soit une autre voie judiciaire (procès civil, citation directe), soit une voie non judiciaire (négociation amiable, autre stratégie pour faire valoir vos droits).

En reprenant notre exemple, notre mutuelle s'est rendue coupable en avril 2022 d'une extorsion de fonds (exiger une cotisation déja` payée et encaissée), d'une tentative d'escroquerie (pénalité de 700 euros demandée en plus de la cotisation déja` payée) plus d'une suspension abusive de nos droits. De plus, en exigeant des augmentations abusives de cotisations sans verser aucune prestation, elle se rend coupable d'enrichissement sans cause. Nous subissons donc d'importants préjudices.

Nos lecteurs ont bien compris qu'avec toutes les techniques pour vaincre ses ennemis que nous leur avons présentées, nous allons en utiliser quelques-unes pour vaincre notre nouvel ennemi (notre mutuelle).

Par exemple :

- depuis 5 mois, nous collectons les témoignages (avec les preuves) de personnes victimes de ce genre d'exactions de la part de notre mutuelle.

- nous pensons qu'une inspection approfondie de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) est nécessaire concernant notre mutuelle. Ou de l'ACAME (Autorité de Contrôle indépendante des Assurances et des Mutuelles). En effet, il semble que sa comptabilité soit un gigantesque foutoir puisqu'elle encaisse des chèques sans se préoccuper de savoir d'ou` ils proviennent et qu'elle met plus de 15 jours pour retrouver un chèque encaissé.